Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
Relais Chorus traite des dossiers sensibles. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable ?
[Prénom Nom] EI, exerçant sous le nom Relais Chorus, SIRET [numéro], [adresse]. Contact : contact@relaischorus.fr.
2. Deux situations différentes
Les données de nos prospects et clients (vous, en tant que professionnel) : Relais Chorus en est responsable de traitement. C'est l'objet de cette page.
Les données contenues dans vos dossiers (réquisitions, noms des personnes concernées par les procédures, éventuelles données de santé, etc.) : Relais Chorus agit comme sous-traitant, uniquement sur vos instructions et pour réaliser la mission confiée. Les engagements correspondants figurent à l'article « Protection des données » de nos conditions générales de vente.
3. Données collectées, finalités et durées
| Situation | Données | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact ou e-mail | Nom, e-mail, activité, volume, message | Répondre à votre demande, établir un devis | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact si aucune suite |
| Relation client | Identité, coordonnées, SIRET, informations de facturation | Exécuter la prestation, facturer, suivre la relation | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 3 ans |
| Rapprochement des paiements | Relevés bancaires transmis par le Client (ou accès en lecture seule) | Relier chaque virement reçu au mémoire correspondant, établir le récapitulatif mensuel | Exécution du contrat | Durée de la mission, puis suppression après remise de l'archive |
| Comptabilité | Factures et pièces comptables | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans |
4. Qui a accès à vos données ?
Uniquement [Prénom Nom], qui traite personnellement les dossiers. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée. Certains prestataires techniques interviennent pour faire fonctionner le service :
- Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne) : hébergement du site et de la messagerie.
- Google : les polices d'écriture du site sont chargées depuis les serveurs Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google lors de la visite. [Si vous hébergez les polices vous-même, supprimez ce point.]
- [Autres outils éventuels : comptabilité, stockage, etc.]
5. Sécurité
Chaque client dispose d'un espace de stockage chiffré et séparé. Les accès Chorus Pro passent par un rattachement à votre structure, révocable à tout moment, sans échange de mot de passe. Une clause de confidentialité est signée avant toute transmission de dossier. Les relevés bancaires ne servent qu'au rapprochement des paiements ; aucune opération n'est jamais réalisée sur vos comptes. En fin de mission, une archive vous est remise puis nos copies sont supprimées.
6. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. [À mettre à jour si vous ajoutez un outil de statistiques.]
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, ou vous opposer au traitement. Écrivez à contact@relaischorus.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.